J.O. Numéro 285 du 8 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19570
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Arrêté du 26 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (rectificatif)
NOR : MEST0111637Z
Rectificatif au Journal officiel du 30 novembre 2001, page 19068, 2e colonne, article 1er, 6e tiret, dernière ligne :
Au lieu de : « chapitre I ; », lire : « chapitre II ; ».